Les présentes conditions d'utilisation (les "Conditions") régissent la relation entre CITRO LABS PTE. LIMITED ("Citro", "nous", "notre") et l'entité ou la personne physique ("Utilisateur", "vous", "votre") qui utilise ou accède à notre site web (https://lite.ego.app/), à ses sous-domaines associés ainsi qu'à toute application logicielle et à tout site web associés (collectivement, les "Services").

Veuillez lire attentivement et intégralement le contenu qui suit. Une attention particulière doit être portée aux dispositions qui limitent ou excluent la responsabilité de Citro, restreignent les droits des Utilisateurs ou fixent le droit applicable et la juridiction compétente pour les litiges relatifs aux présentes Conditions. Les clauses susceptibles d'affecter substantiellement vos droits et intérêts, notamment celles qui limitent ou excluent la responsabilité, peuvent être mises en évidence en gras ou autrement signalées.

Pour utiliser les Services, vous devez être âgé(e) d'au moins dix-huit (18) ans ou satisfaire aux exigences d'âge applicables à l'utilisation des Services dans votre lieu de résidence, avoir l'âge légal requis pour conclure un contrat contraignant et ne pas être une personne à qui l'utilisation de ces Services est interdite en vertu des lois de l'État de Californie, des États-Unis, de votre lieu de résidence ou de toute autre juridiction applicable.

Nous nous engageons à fournir une plateforme sûre et sécurisée à tous les utilisateurs, notamment en garantissant la protection des enfants contre les contenus préjudiciables. Vous acceptez de ne pas utiliser ces Services pour créer, partager, diffuser ou consulter un contenu illicite, abusif ou préjudiciable aux enfants, y compris, sans s'y limiter, la pornographie infantile, les représentations explicites de mineurs ou tout autre contenu enfreignant les lois relatives à la protection de l'enfance. Si nous prenons connaissance d'un contenu qui enfreint la présente politique, notamment l'existence de pornographie infantile ou de tout autre contenu préjudiciable similaire, nous prendrons des mesures immédiates, notamment, sans s'y limiter, le signalement de ce contenu aux autorités compétentes, le retrait de ce contenu de nos Services et la suspension ou la résiliation des comptes des utilisateurs impliqués dans de telles violations. Vous acceptez en outre de coopérer avec nous et avec les autorités répressives dans le cadre de toute enquête liée à l'exploitation ou à la maltraitance d'enfants, ou à la diffusion de contenu illicite. Toute tentative d'exploiter ou de nuire à des mineurs, de quelque manière que ce soit, entraînera la résiliation immédiate de l'accès au service et, le cas échéant, des poursuites judiciaires. Nous appliquons une politique de tolérance zéro à l'égard de toute forme d'exploitation ou de maltraitance d'enfants, et nous nous engageons à faire en sorte que nos Services restent sûrs pour tous les utilisateurs.

Vous ne pouvez utiliser les Services qu'à condition d'avoir intégralement lu, compris et accepté toutes les dispositions des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, en tout ou en partie, vous devez cesser immédiatement d'utiliser les Services. En cliquant sur "J'accepte", en utilisant les Services ou en manifestant de toute autre manière, expressément ou implicitement, votre acceptation, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié(e) par les présentes Conditions. Dès cette acceptation, les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Citro. Si vous n'acceptez pas, ou si vous n'êtes pas en mesure de comprendre pleinement, une quelconque partie des présentes Conditions ou l'interprétation que nous en faisons, vous devez cesser immédiatement d'accéder aux Services ou de les utiliser.

Nous pouvons réviser les présentes Conditions de temps à autre. Vous serez informé(e) de toute modification substantielle par des moyens raisonnables dans un délai raisonnable, et cette notification sera réputée prendre effet dès sa publication. Il vous incombe de consulter régulièrement la dernière version, qui sera mise à disposition sur notre site web.

Si vous êtes situé(e) aux États-Unis, veuillez noter que les présentes Conditions comprennent une clause de résolution des litiges et d'arbitrage, qui contient des dispositions renonçant aux recours collectifs et aux procès devant jury, ainsi qu'un mécanisme d'arbitrage consolidé pour 25 demandes d'arbitrage similaires ou plus présentées par des demandeurs individuels représentés par le même conseil ou par des conseils coordonnés. Ces dispositions affectent vos droits au titre des présentes Conditions et dans le cadre de tout litige que vous pourriez avoir avec nous ou avec des parties liées. Vous avez le droit de vous exclure de l'arbitrage contraignant et des renonciations au recours collectif et au procès devant jury, comme indiqué à la clause 11.3 ci-dessous.

Veuillez consulter attentivement notre Politique de confidentialité pour obtenir des informations détaillées sur la manière dont nous collectons, protégeons et utilisons vos données personnelles.

1. Third-Party Tools et accès automatisé

Les Services offrent des fonctionnalités de navigation web et des interfaces par l'intermédiaire desquelles des outils tiers, notamment des assistants d'IA et des outils d'automatisation (les "Third-Party Tools"), peuvent interagir avec le Logiciel. Les Services ne fournissent pas eux-mêmes de fonctionnalité d'IA générative. Le contenu généré par un Third-Party Tool est fourni par cet outil, et non par Citro.

Si vous choisissez de connecter un Third-Party Tool au Logiciel, cet outil peut accéder au contenu du navigateur et effectuer des actions par l'intermédiaire des interfaces disponibles, sous réserve de l'accès que vous activez et des autorisations dont il dispose. Selon la fonctionnalité concernée, ces actions peuvent inclure la navigation sur des sites web, la lecture du contenu des pages, la saisie d'informations et l'envoi de requêtes à des sites web tiers.

Vous devez examiner l'accès accordé aux Third-Party Tools et exercer une surveillance appropriée de leur utilisation, en particulier lorsque des actions peuvent divulguer des informations, modifier des données ou créer des engagements financiers ou autres. Les Third-Party Tools peuvent commettre des erreurs ou effectuer des actions non intentionnelles.

Votre utilisation d'un Third-Party Tool est soumise aux conditions et à la politique de confidentialité applicables de son fournisseur. Citro ne contrôle pas les Third-Party Tools fournis de manière indépendante et ne garantit ni l'exactitude de leurs résultats ni le caractère approprié de leurs actions. Rien dans la présente section n'exclut ni ne limite une quelconque responsabilité de Citro au titre de ses propres Services en vertu du droit applicable.

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, les Services sont fournis "en l'état" et "selon disponibilité", sans aucune garantie ou condition expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon. En particulier, Citro ne garantit pas que : (i) les Services seront ininterrompus ; (ii) les Services fonctionneront correctement sur un appareil, un système ou un navigateur particulier ; (iii) les Services sont adaptés à votre usage ou à celui d'un tiers ; ni (v) que les Services respectent pleinement toutes les lois et réglementations applicables. Vous reconnaissez et acceptez que les Services peuvent contenir des erreurs, des défauts ou des inexactitudes, et que vous devez prendre les précautions de sécurité appropriées. Citro n'est pas responsable des coûts liés à la réparation ou au remplacement d'équipements ou de données résultant de votre utilisation des Services. Vous utilisez les Services à vos propres risques. Dans toute la mesure permise par la loi, Citro et ses sociétés affiliées ou partenaires déclinent toute responsabilité quant à l'exactitude, à l'exhaustivité ou à la véracité des informations fournies par l'intermédiaire des Services. Nous ne sommes pas responsables des erreurs, omissions, retards ou interruptions dans le flux de données ou d'informations, quelle qu'en soit la raison. Nous vous recommandons de ne pas vous fier de manière excessive à la fonctionnalité ou aux performances des Services. Vous assumez tous les risques et coûts liés à l'utilisation des Services. Citro ne saurait être tenu responsable des conséquences découlant de votre utilisation des Services, y compris les problèmes techniques liés à la connectivité Internet tels que les débits lents ou la congestion du réseau, ou tout problème causé par les fournisseurs de télécommunications ou d'accès à Internet. Vous acceptez que Citro ne soit pas responsable des dommages, pertes ou responsabilités directs ou indirects — y compris, sans s'y limiter, la perte de bénéfices, de clientèle, de données ou d'usage — pouvant découler de votre utilisation de services d'IA ou de votre confiance dans des résultats générés par l'IA.

2. Gestion du compte

Pour accéder aux Services, vous devez terminer le processus d'inscription de compte sur notre site web en suivant les instructions à l'écran, en fournissant les informations requises et en lisant et acceptant les présentes Conditions. Une fois l'inscription et la connexion effectuées, vous devenez un Utilisateur des Services. En utilisant les Services, vous consentez à ce que nous collections et utilisions des informations vous concernant et concernant votre appareil afin d'améliorer nos produits et de fournir les Services. Lorsque les lois et réglementations applicables l'exigent, vous devez également fournir des informations de vérification d'identité ; à défaut, votre accès aux Services ou votre utilisation de ceux-ci peut être restreint(e) ou refusé(e). Il vous incombe de veiller à ce que toutes les informations que vous fournissez soient exactes, valides, à jour et complètes, et vous devez signaler rapidement toute modification. Vous ne devez pas usurper l'identité d'autrui ni fournir des informations fausses ou trompeuses.

Vous êtes seul(e) responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de vos identifiants de connexion (tels que votre nom d'utilisateur, votre mot de passe ou vos clés d'accès), ainsi que de toute action ou activité effectuée par l'intermédiaire de votre compte. Vous devez prendre les mesures appropriées pour protéger les informations de votre compte et nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée présumée ou de toute violation de sécurité. Tout accès non autorisé, toute perte de mot de passe ou toute utilisation abusive de votre compte résultant de votre défaut de protéger correctement vos identifiants relèvera de votre seule responsabilité.

Vous ne devez pas procéder à des inscriptions de compte abusives, notamment, sans s'y limiter, des inscriptions répétées ou en masse, l'inscription de comptes en utilisant l'identité d'une autre personne ou toute autre activité d'inscription qui n'est pas destinée à une utilisation légitime des Services. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de désactiver votre compte si vous enfreignez les présentes Conditions.

Toutes les informations que vous fournissez lors de l'inscription aux Services ou de leur utilisation — notamment, sans s'y limiter, votre nom, votre avatar et les détails de votre profil — doivent être conformes aux lois et réglementations applicables, respecter l'éthique et les usages sociaux, et refléter les principes d'authenticité. Ces informations ne doivent contenir aucun contenu illégal ou inapproprié au sens des lois applicables. Il vous est interdit d'utiliser le nom, le titre, le nom commercial, l'avatar ou tout autre élément d'identification d'une autre personne susceptible de prêter à confusion. Vous devez également vous abstenir de porter atteinte aux droits ou intérêts légitimes d'un tiers.

Sauf autorisation expresse de notre part, votre compte enregistré est destiné à votre usage personnel uniquement. Il vous est strictement interdit de céder, prêter, louer, transférer ou vendre votre compte, ou de permettre de toute autre manière à un tiers d'accéder à votre compte ou de l'utiliser, sous quelque forme que ce soit, sans notre consentement préalable. Si nous découvrons, ou si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner, que le compte est utilisé par une personne autre que le titulaire initial de l'inscription, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier immédiatement l'accès aux Services pour ce compte et pouvons désactiver définitivement le compte afin d'en protéger la sécurité.

Si nous déterminons que l'utilisation de votre compte est susceptible d'enfreindre les lois, les réglementations ou les présentes Conditions applicables, ou de compromettre la sécurité de votre compte et/ou la sécurité des informations des Services, nous pouvons refuser de fournir les services concernés. Nous nous réservons également le droit de prendre des mesures incluant, sans s'y limiter, la suspension, la restriction, la désactivation ou la révocation définitive de votre compte, et de résilier les présentes Conditions en conséquence. Vous serez seul(e) responsable des pertes qui en résultent, notamment, sans s'y limiter, de la suppression de tout contenu associé à votre compte.

Vous pouvez demander la clôture de votre compte en suivant les procédures prévues par les Services. Vous demeurez toutefois pleinement responsable de toute action effectuée avant la clôture et pendant votre utilisation des Services. Une fois le compte clôturé, nous ne restaurerons, sauf disposition contraire des lois ou réglementations applicables, aucun enregistrement, contenu ou autre donnée du compte. Il vous est conseillé de procéder à la clôture du compte avec prudence.

Vous reconnaissez et acceptez que, afin d'optimiser l'utilisation des ressources de compte, si vous ne vous connectez pas et n'utilisez pas votre compte dans un délai raisonnable après l'inscription, ou si votre compte reste inactif pendant plus de six mois consécutifs et qu'aucun Service en cours et non expiré n'y est associé, nous nous réservons le droit de révoquer le compte. Une fois révoqué, le compte ne peut plus être utilisé pour accéder aux Services, et toutes les données associées — y compris le contenu, les droits, les paramètres personnalisés et l'historique d'utilisation — seront définitivement supprimées et ne pourront pas être récupérées.

3. Accès et utilisation

Sous réserve des présentes Conditions et du paiement de tous frais applicables, nous vous concédons une licence mondiale, limitée, non exclusive, révocable, non cessible et non transférable d'accès et d'utilisation des Services. Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre toute partie des Services à tout moment, sans préavis. Vous acceptez de ne pas utiliser les Services d'une manière qui pourrait nuire à leur fonctionnalité ou à leur accessibilité. Tous les droits non expressément concédés aux présentes sont réservés par Citro, et vous devez obtenir le consentement écrit exprès de Citro avant d'exercer l'un de ces droits. Le défaut de Citro de faire valoir un droit ne saurait être interprété comme une renonciation.

Les Services sont actuellement fournis gratuitement. Citro pourra introduire à l'avenir des fonctionnalités payantes ou des formules d'abonnement (les "Formules"). Si nous le faisons, nous divulguerons les fonctionnalités, prix, devises, taxes, périodes de facturation et modalités de paiement applicables avant que vous n'effectuiez un achat. Toute modalité de facturation récurrente, de renouvellement, d'annulation, de remboursement ou de changement de Formule sera également divulguée avant votre souscription.

Vous ne serez pas facturé(e) du seul fait que vous utilisez actuellement les Services gratuits. Des frais ne s'appliqueront que si vous choisissez d'acheter une fonctionnalité payante ou une Formule et d'accepter les modalités de paiement applicables. Si des fonctionnalités gratuites existantes deviennent payantes, nous vous en informerons avec un préavis raisonnable et vous donnerons la possibilité de décider d'acheter ou non un accès continu à ces fonctionnalités.

Toute modification future du prix ou des modalités d'une Formule achetée sera communiquée à l'avance et prendra effet conformément au droit applicable et aux modalités convenues lors de l'achat.

Votre Compte est destiné à être utilisé par un seul utilisateur. Ces Services sont conçus pour votre usage personnel et non commercial et ne doivent pas être partagés avec d'autres personnes.

Ressources et autorisations locales :

Le Logiciel peut accéder à des données locales ou les stocker dans la mesure nécessaire pour fournir les fonctionnalités de navigation et exécuter les actions initiées par vous ou par un Third-Party Tool que vous avez autorisé. Cela peut inclure l'ouverture ou le téléversement de fichiers sélectionnés ou fournis par vous ou par un tel Third-Party Tool, l'enregistrement des téléchargements, la conservation des paramètres du navigateur et des données de navigation, ainsi que l'accès au contenu du presse-papiers lorsque cela est autorisé.

Le Logiciel peut accéder à des ressources locales pour fournir des fonctionnalités de navigation ou exécuter des opérations initiées par vous ou par un Third-Party Tool que vous autorisez, notamment l'ouverture ou le téléversement de fichiers sélectionnés ou fournis par l'un ou l'autre. L'accès est soumis aux contrôles applicables du navigateur et du système d'exploitation et aux autorisations existantes ; une invite d'autorisation distincte peut ne pas apparaître pour chaque opération.

De temps à autre, nous pouvons, à notre seule discrétion, inclure dans les Services certaines fonctionnalités ou certains produits de test ou bêta (les "Offres bêta") que nous pouvons désigner de temps à autre. Votre utilisation de toute Offre bêta est entièrement volontaire. Les Offres bêta sont fournies "en l'état" et peuvent contenir des erreurs, des défauts, des bogues ou des inexactitudes susceptibles d'entraîner des défaillances, la corruption ou la perte de données et d'informations de tout appareil connecté. Vous reconnaissez et acceptez que toute utilisation d'une Offre bêta se fait à vos seuls risques. Vous acceptez qu'une fois que vous utilisez une Offre bêta, votre contenu ou vos données peuvent être affectés de telle sorte que vous pourriez ne pas être en mesure de revenir à une version antérieure non bêta de la même fonctionnalité ou d'une fonctionnalité similaire. En outre, si un tel retour est possible, vous pourriez ne pas être en mesure de restituer ou de restaurer les données créées dans le cadre de l'Offre bêta vers la version antérieure non bêta. Si nous vous fournissons des Offres bêta sur une base de bêta fermée ou confidentielle, nous vous en informerons dans le cadre de votre utilisation des Offres bêta. Pour toute Offre bêta confidentielle, vous acceptez de ne pas divulguer, révéler, afficher ou mettre à disposition de quelque autre manière tout ou partie des Offres bêta sans notre consentement écrit préalable.

Vous ne devez pas vous livrer, directement ou indirectement, aux activités suivantes :

Utiliser les Services pour saisir, téléverser, générer, exécuter, distribuer ou diffuser l'un des contenus ou matériels suivants : (i) du code malveillant tel que des virus, des vers, des logiciels espions, des logiciels publicitaires non autorisés ou d'autres logiciels nuisibles ; (ii) des logiciels, programmes ou routines qui dégradent sensiblement les performances de l'ordinateur ou créent des risques de sécurité graves ; (iii) des contenus illégaux, interdits, discriminatoires, frauduleux, trompeurs, offensants, violents, pornographiques, contraires à l'éthique, inappropriés ou préjudiciables ; et (iv) tout autre contenu interdit par les lois et réglementations applicables ;
Pratiquer la rétro-ingénierie, la décompilation, le désassemblage, la modification ou la création d'œuvres dérivées des Services, ou tenter d'obtenir ou de dériver le code source des Services, ou permettre à un tiers de l'obtenir ou de le dériver, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi applicable ;
Supprimer, modifier ou masquer des conditions d'utilisation, des mentions de droits d'auteur ou d'autres avis d'identification, qu'ils soient contenus dans les Services ou ailleurs ;
Voler directement ou indirectement des vidéos, des graphiques, des informations d'utilisateurs ou toute autre donnée ou contenu des Services, par quelque moyen que ce soit, notamment, sans s'y limiter, le hotlinking, la copie en double, l'extraction non autorisée, le téléchargement simulé, les liens profonds, l'inscription usurpée ou des méthodes similaires ;
Accéder aux Services ou les utiliser par l'intermédiaire de logiciels, de modules d'extension, de modules complémentaires ou de systèmes tiers qui ne sont pas développés, autorisés ou concédés sous licence par Citro, ou interférer avec le fonctionnement normal des Services, le perturber, le modifier ou y porter atteinte de toute autre manière ;
Utiliser les Services ou les cibler pour se livrer à des activités qui compromettent ou exposent des vulnérabilités dans la sécurité de notre réseau informatique ou de tout réseau tiers ;
Effectuer, ou encourager autrui à effectuer, des tests de charge ou des tests d'intrusion sur les Services sans notre consentement écrit préalable ;
Utiliser ou pratiquer l'exploration de données, l'indexation, les robots, l'extraction de contenu ou des méthodes de collecte automatisée de données similaires qui imposent une charge anormale aux Services, incompatible avec des schémas d'utilisation humaine typiques ;
Utiliser les Services à des fins illégales qui enfreignent les lois, réglementations ou politiques réglementaires applicables, ou qui portent atteinte aux droits et intérêts légitimes de tiers ;
Dépasser les limites d'utilisation des Services telles qu'elles vous ont été communiquées, ou utiliser les Services d'une manière qui consomme excessivement des ressources ou qui dégrade sensiblement la qualité des Services disponibles pour les autres utilisateurs ;
Reproduire, transférer, louer, prêter, vendre, concéder sous licence, céder, fournir ou mettre de toute autre manière les Services à la disposition d'un tiers, en tout ou en partie, sans autorisation écrite préalable de Citro ;
Utiliser les Services à des fins classées comme "interdites" ou "à haut risque" en vertu des lois et réglementations applicables, notamment, sans s'y limiter, les exigences réglementaires en matière d'IA dans différentes juridictions ;
Utiliser les Services de toute autre manière illégale ou de manière à nuire aux droits ou intérêts légitimes de Citro.

Les Services peuvent appliquer des restrictions d'utilisation sur certaines fonctionnalités ou certains paramètres, notamment, sans s'y limiter, la fréquence d'accès, la capacité de stockage ou d'autres ressources système. Vous acceptez de respecter toutes ces restrictions, qui peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment. Vous ne devez pas tenter de contourner, d'éluder ou de déjouer ces restrictions par quelque moyen que ce soit, notamment, sans s'y limiter, en masquant votre adresse IP, en utilisant des serveurs mandataires ou des réseaux privés virtuels (VPN).

Vous reconnaissez et acceptez que les Services sont fournis "en l'état", sur la base de la technologie et des conditions actuelles. Bien que nous nous efforcions d'assurer la continuité et la sécurité des Services, vous comprenez que nous ne pouvons pas toujours anticiper ou prévenir les risques techniques et autres, notamment, sans s'y limiter, les cas de force majeure, les pannes de réseau, les défauts des services ou sites web tiers et d'autres facteurs susceptibles d'entraîner des interruptions de service, une fonctionnalité limitée ou d'autres pertes et risques. Vous acceptez en outre que, afin de maintenir le fonctionnement global du service et la sécurité de la plateforme, nous nous réservons le droit de déterminer la portée et les paramètres des Services, et de modifier, interrompre, suspendre ou résilier les Services selon ce que les circonstances exigent.

Citro se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, les Services (ou toute partie de ceux-ci), avec ou sans préavis. Vous acceptez que Citro ne soit pas responsable envers vous ou envers tout tiers de toute modification, suspension ou interruption des Services. Vous pouvez être amené(e) à mettre à jour des logiciels tiers de temps à autre afin d'utiliser nos Services.

Conformité aux conditions des tiers. Votre utilisation des Services pour interagir avec des plateformes, des sites web ou des services tiers est soumise aux conditions d'utilisation, aux politiques d'utilisation acceptable et aux autres accords régissant votre relation avec ces tiers applicables, et doit s'y conformer (collectivement, les "Conditions des tiers"). Étant donné que les conditions et politiques des plateformes tierces sont nombreuses, variées et susceptibles d'être modifiées fréquemment sans préavis, il ne nous est pas possible de surveiller, d'évaluer ou de garantir la compatibilité entre nos Services et ces plateformes. Nous ne surveillons pas, ne vérifions pas et n'assumons aucune responsabilité quant à votre conformité aux Conditions des tiers, et nous ne formulons aucune déclaration ni garantie selon laquelle l'utilisation de nos Services sera compatible avec une plateforme tierce, acceptée par elle ou non restreinte par elle. Vous êtes seul(e) responsable : (a) de l'examen et de la compréhension de toutes les Conditions des tiers applicables avant d'ordonner au Logiciel d'accéder à une plateforme tierce ou d'interagir avec elle ; (b) de veiller à ce que votre utilisation des Services n'enfreigne aucune Condition des tiers ; et (c) de toute conséquence découlant de votre utilisation des Services en lien avec des plateformes tierces, notamment, sans s'y limiter, de toute mesure prise par ces plateformes à l'égard de vos comptes, telle que la suspension ou la résiliation définitive de compte, la suppression de contenu, la restriction ou le blocage d'accès, l'engagement de responsabilité légale ou de demandes de dommages-intérêts, ainsi que toute perte économique ou atteinte à la réputation qui en résulte.

4. Contenu de l'utilisateur et contenu de tiers

Vous pouvez utiliser le Logiciel pour accéder à des textes, des images, des fichiers et d'autres informations, les saisir, les téléverser, les télécharger, les transmettre ou interagir autrement avec eux. Dans les rapports entre vous et Citro, vous conservez tous les droits que vous détenez sur le contenu que vous fournissez par l'intermédiaire du Logiciel (le "Contenu de l'utilisateur"). Citro n'acquiert pas la propriété du Contenu de l'utilisateur du simple fait qu'il est traité par l'intermédiaire du Logiciel.

Le contenu auquel il est accédé par l'intermédiaire de sites web, de services ou de comptes tiers demeure soumis aux droits de ses propriétaires respectifs et à toutes conditions de tiers applicables. L'affichage, le téléchargement, l'extraction ou la restitution de ce contenu par l'intermédiaire des interfaces du Logiciel ne transfère pas la propriété et ne confère pas de droits supplémentaires à vous, à Citro ou à un Third-Party Tool.

Dans la mesure où une autorisation de votre part est nécessaire pour exécuter les opérations que vous demandez, vous concédez à Citro une autorisation limitée et non exclusive de traiter et de transmettre le Contenu de l'utilisateur uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture de ces opérations. Cette autorisation n'autorise pas la publicité sans rapport, l'entraînement de modèles ni la diffusion publique de votre contenu.

Vous devez disposer des droits ou de toute autre autorisation légale nécessaires pour le contenu et les opérations que vous fournissez ou demandez. Vous ne devez pas utiliser le Logiciel pour accéder, divulguer ou traiter de manière illicite les informations confidentielles, les données personnelles ou les identifiants de compte d'une autre personne.

Les présentes Conditions n'imposent pas de restriction supplémentaire à l'utilisation commerciale d'un contenu du seul fait qu'il est consulté ou traité par l'intermédiaire du Logiciel. Toute utilisation de ce type demeure soumise au droit applicable, aux droits des titulaires de droits concernés et aux conditions de tiers applicables.

Autorisation d'accès au contenu de tiers

Lorsque vous utilisez le Logiciel pour accéder à des sites web, des services ou des comptes tiers, directement ou par l'intermédiaire d'un Third-Party Tool que vous avez autorisé, vous :

autorisez le Logiciel à extraire, traiter temporairement et utiliser le Contenu de tiers consulté uniquement aux fins d'exécuter vos instructions et de vous fournir les Services ;
déclarez et garantissez que vous avez le droit et l'autorité d'accorder un tel accès, et que cet accès n'enfreint aucun accord entre vous et la plateforme tierce concernée ;
reconnaissez que le Contenu de tiers consulté peut contenir des données personnelles de tiers, et vous acceptez la responsabilité de veiller à ce que votre utilisation des Services en lien avec ces données soit conforme aux lois applicables en matière de protection des données.

Si vous autorisez un assistant d'IA ou un outil d'automatisation tiers (un "Third-Party Tool") à se connecter au Logiciel, cet outil peut accéder à du contenu et en recevoir par l'intermédiaire des interfaces activées, dans la limite de ses autorisations disponibles, y compris du contenu provenant de sites web sur lesquels vous êtes connecté(e). Vous devez examiner l'accès que vous activez avant de connecter l'outil.

Le traitement et la conservation, par le fournisseur du Third-Party Tool, des informations qu'il reçoit sont soumis au droit applicable, à ses conditions et à sa politique de confidentialité, ainsi qu'à vos autorisations et instructions. Citro ne contrôle pas les pratiques indépendantes de traitement des données de ce fournisseur. La déconnexion d'un Third-Party Tool ne supprime pas automatiquement les informations qu'il a déjà reçues. Cela ne limite pas les obligations de Citro en vertu du droit applicable en ce qui concerne ses propres Services et le traitement des données.

Informations sensibles rencontrées lors de l'accès

Le contenu auquel il est accédé par l'intermédiaire du Logiciel peut contenir des informations personnelles, sensibles ou confidentielles. Les dispositions suivantes décrivent le traitement des données et les garanties relevant du contrôle de Citro. Les Third-Party Tools fournis de manière indépendante sont soumis aux dispositions ci-dessus concernant leurs propres pratiques de traitement des données.

Champ d'accès : l'accès par les Third-Party Tools est soumis aux interfaces et autorisations dont ils disposent. Vous devez examiner l'accès que vous activez, en particulier lorsque le contenu du navigateur contient des informations personnelles, sensibles ou confidentielles.
Minimisation des données : le Logiciel est conçu pour accéder uniquement aux informations raisonnablement nécessaires à l'exécution de vos instructions spécifiques et pour ne traiter que celles-ci.
Stockage : Citro ne conserve pas sur ses serveurs le Contenu de tiers consulté, y compris le contenu renvoyé aux Third-Party Tools par l'intermédiaire des interfaces du Logiciel. Séparément, Citro peut collecter et conserver des métadonnées d'utilisation et de diagnostic, aux fins d'exploitation du service, de résolution des incidents et d'analyse de l'utilisation, comme décrit dans notre Politique de confidentialité. Le Logiciel peut stocker des données de navigation localement sur votre appareil dans le cadre de ses fonctionnalités de navigation, selon les fonctionnalités que vous utilisez et vos paramètres.
Absence d'utilisation secondaire : nous n'utiliserons pas le Contenu de tiers consulté à des fins d'analyse, de publicité ou à toute autre fin que la fourniture des Services, sauf si ce contenu a été entièrement anonymisé et agrégé.
Mesures de sécurité : nous mettons en œuvre des garanties techniques et organisationnelles raisonnables, adaptées à la nature et aux risques du traitement des informations relevant de notre contrôle, conformément au droit applicable.

Vous êtes seul(e) responsable de veiller à ce que le fait d'ordonner au Logiciel d'accéder à des comptes tiers contenant des informations sensibles (notamment des données financières, des dossiers médicaux ou des communications confidentielles) soit approprié et licite dans votre situation.

Le "Contenu de tiers consulté" désigne toutes les données, informations, contenus ou matériels que le Logiciel extrait, consulte ou traite à partir de plateformes, de services ou de comptes tiers, notamment, sans s'y limiter, les messages, publications, documents, fichiers, informations de compte et tout autre contenu numérique rencontré lors de cet accès.

5. Propriété intellectuelle

Les "Droits de propriété intellectuelle" désignent les brevets, les droits d'invention, les droits d'auteur et droits voisins, les droits moraux, les droits sur les données et les droits sur les bases de données, les droits sur le code logiciel, les noms de domaine, les marques, les logos, les noms commerciaux, les droits sur la clientèle et la protection contre la concurrence déloyale, les droits sur les dessins et modèles, les secrets d'affaires et tous les autres droits de propriété intellectuelle, qu'ils soient enregistrés ou non. Cette définition inclut toutes les demandes (et les droits de déposer une demande) portant sur ces droits, les renouvellements, les prorogations et les droits de revendiquer une priorité. Elle couvre également tous les droits et protections similaires ou équivalents qui existent actuellement ou pourraient exister à l'avenir dans le monde entier.

Sous réserve du droit applicable, vous ou le titulaire légitime conservez les Droits de propriété intellectuelle sur les Données d'entrée que vous soumettez. Citro ne revendique pas la propriété de vos Données d'entrée ni des Données de sortie qui en résultent, sauf lorsque les Données d'entrée ou les Données de sortie comprennent des contenus sur lesquels Citro détient des Droits de propriété intellectuelle ou d'autres intérêts légitimes.

Citro conserve tous les droits, titres et intérêts sur ses produits et sur les Services, y compris toutes les mises à jour, améliorations ou modifications y afférentes (collectivement, la "Propriété intellectuelle de Citro"), ainsi que tous les Droits de propriété intellectuelle associés. Votre utilisation des Services est concédée sur la base d'un accès limité, et aucune propriété de la Propriété intellectuelle de Citro ne vous est transférée. Les noms, logos ou marques d'autres sociétés, produits ou services susceptibles d'apparaître dans les Services sont la propriété de leurs titulaires respectifs et peuvent ou non impliquer une approbation, une affiliation ou une association avec Citro.

Vous ne pouvez pas utiliser les marques, marques de service, noms commerciaux, noms de domaine, noms de sites web, logos (LOGOS), URL ou autres identifiants de marque distinctifs de Citro (collectivement, les "Marques"), notamment, sans s'y limiter, le nom "EGOBOT" ou "Citro", sans notre consentement écrit préalable. Il vous est interdit d'utiliser abusivement, de demander l'enregistrement ou d'enregistrer l'une de ces Marques — individuellement ou en combinaison avec d'autres éléments — en tant que marques ou noms de domaine. Toute utilisation non autorisée entraînant des pertes pour Citro ou des tiers vous rendra pleinement responsable de toutes les conséquences juridiques qui en découlent.

Vous acceptez de nous concéder un droit et une licence entièrement payés, libres de redevance, perpétuels, irrévocables, mondiaux, non exclusifs et entièrement sous-licenciables (y compris tous droits moraux) d'héberger, d'utiliser, de concéder sous licence, de distribuer, de reproduire, de modifier, d'adapter, d'exécuter publiquement et d'afficher publiquement, y compris sur une base de transmission au public, vos Données d'entrée et/ou Données de sortie, en tout ou en partie, aux fins de l'exploitation et de la fourniture des Services à vous-même et à nos autres utilisateurs enregistrés. Vous reconnaissez que toutes Données d'entrée et/ou Données de sortie que vous soumettez dans des zones publiques des Services peuvent être recherchées, consultées, utilisées, modifiées et reproduites par d'autres utilisateurs enregistrés.

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Toutes questions, tous commentaires, toutes suggestions, idées, tous retours, courriels ou autres communications que vous nous soumettez en lien avec les Services (les "Contributions") peuvent être utilisés et partagés par nous à diverses fins. Nous nous réservons le droit d'utiliser ces Contributions sans restriction, notamment à des fins d'amélioration, de développement, de marketing ou à d'autres fins commerciales.

6. Lois sur le contrôle des échanges

Vous, vos propriétaires, administrateurs, dirigeants, responsables, superviseurs, employés, sous-traitants, délégués, mandataires et sociétés affiliées vous conformerez à toutes les lois et réglementations applicables relatives aux exportations, aux importations, aux sanctions économiques, à l'antiboycott, aux embargos commerciaux, aux mesures restrictives ou aux sujets de nature similaire imposés, administrés ou appliqués de temps à autre par l'Organisation des Nations Unies, les États-Unis, l'Union européenne et/ou l'un de ses États membres, le Royaume-Uni, la Chine et/ou d'autres juridictions, et/ou les autorités gouvernementales respectives de ce qui précède (collectivement, les "Contrôles des échanges"). Vous vous conformerez, et serez seul(e) responsable du respect, de tous les Contrôles des échanges applicables liés à votre accès aux Offres et à leur utilisation, ainsi qu'à vos Projets et au Contenu de l'utilisateur, et vous établirez et maintiendrez des contrôles, politiques et procédures pour respecter les Contrôles des échanges applicables. Vous ne nous amènerez pas à enfreindre des Contrôles des échanges applicables par quelque moyen que ce soit.

Vous confirmez qu'aucun de vous, de vos propriétaires, administrateurs, dirigeants, responsables, superviseurs, employés, sous-traitants, délégués, mandataires ou sociétés affiliées : (a) n'est une personne physique ou morale figurant sur les listes de parties soumises à restriction des Contrôles des échanges applicables, ou détenue ou contrôlée par de telles entités, ou agissant pour leur compte (collectivement, les "Parties soumises à restriction") ; (b) n'exerce d'activités dans des pays ou régions soumis à des Contrôles des échanges globaux, notamment, sans s'y limiter, Cuba, l'Iran, la Corée du Nord, la Syrie et les régions de Crimée, de Donetsk et de Louhansk en Ukraine (les "Pays sanctionnés"), ni avec des entités affiliées à un gouvernement dans des Pays sanctionnés ; (c) n'est une entité détenue ou contrôlée par une ou plusieurs Parties soumises à restriction ou par des parties se livrant aux activités décrites au point (b) ci-dessus ; ni (d) ne se livrera à des activités avec des Pays sanctionnés ou des Parties soumises à restriction, ni ne les facilitera. Vous devez nous informer immédiatement par écrit de toute modification de ce qui précède.

Ni vous, ni vos propriétaires, administrateurs, dirigeants, responsables, superviseurs, employés, sous-traitants, délégués, mandataires ou sociétés affiliées ne vous livrerez, directement ou indirectement, (i) à des activités directement ou indirectement liées à des utilisations finales soumises à restriction par les Contrôles des échanges (notamment, sans s'y limiter, les utilisations finales nucléaires, de missiles ou d'armes chimiques ou biologiques), ni ne faciliterez de telles activités, ni (ii) n'exporterez, ne réexporterez, ne stockerez, n'hébergerez ou ne transférerez autrement vos données (ou les données mises à votre disposition), informations, services ou autres activités soumis à une exigence de licence ou d'autorisation d'exportation applicable en vertu des Contrôles des échanges sans obtenir la licence ou l'autorisation d'exportation appropriée, et vous vous conformerez en tout temps aux conditions de ces licences et autorisations d'exportation. Sur demande, vous nous communiquerez les classifications de contrôle des exportations applicables à vos produits, logiciels et technologies, ainsi que toutes licences ou autorisations d'exportation.

7. Durée et résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte à tout moment et pour quelque raison que ce soit, notamment, sans s'y limiter, en cas de violation des présentes Conditions. En cas de résiliation, votre accès aux Services sera immédiatement révoqué. Les présentes Conditions resteront pleinement en vigueur pendant toute la durée de votre utilisation des Services.

Vous pouvez mettre fin à votre utilisation des Services à tout moment en cessant d'y accéder. Nous nous réservons également le droit de suspendre ou de résilier votre compte ou votre accès aux Services à notre discrétion, notamment en cas de violation des présentes Conditions. Cette résiliation ou suspension peut entraîner la perte ou la suppression de toutes les données et informations associées à votre compte.

8. Responsabilités

Si vous enfreignez les présentes Conditions, Citro se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou de résilier votre accès à tout ou partie des Services sans préavis. Cela peut inclure la restriction de votre utilisation, la désactivation de votre compte ou la cessation complète de la fourniture du service. Vous êtes seul(e) responsable des pertes ou dommages qui en résultent, notamment, sans s'y limiter, de la suppression de contenus, d'actifs virtuels et de privilèges d'utilisateur liés à votre compte, de l'impossibilité d'accéder aux Services ou de toute conséquence connexe.

Vous pouvez être tenu(e) légalement responsable sous diverses formes, notamment, sans s'y limiter, de l'indemnisation intégrale des dommages, de la publication d'excuses publiques, de l'atténuation des effets négatifs et de la restitution de biens. Si vos actions entraînent des pertes pour Citro, vous serez pleinement responsable de couvrir ces pertes. Cela inclut à la fois les dommages directs, tels que les amendes ou pénalités administratives, et les dommages indirects, tels que l'atteinte à la réputation, les montants de transaction, les honoraires d'avocat et les frais de justice.

Vous reconnaissez pleinement que le fait de fournir des biens tangibles, des espèces, des équivalents de trésorerie, du travail, des déplacements ou d'autres avantages dont la valeur dépasse substantiellement le cadre de négociations commerciales normales aux employés, consultants ou autres membres du personnel de Citro constitue de la corruption commerciale. Dans ce cas, Citro se réserve le droit de mettre immédiatement fin à toute coopération avec vous et d'engager des poursuites judiciaires.

Nous nous réservons le droit de divulguer publiquement des informations concernant le traitement de vos violations des présentes Conditions, ainsi que toute autre violation confirmée des lois ou réglementations étayée par des documents juridiques valides émis par des autorités administratives ou judiciaires de l'État. En cas de suspicion de violation légale ou réglementaire, nous sommes tenus de conserver les enregistrements pertinents, de faire un signalement aux organismes gouvernementaux appropriés et de coopérer pleinement à toute enquête.

9. Limitations de responsabilité, exclusions de garantie et indemnités

Étant donné que les lois de différents pays ou régions diffèrent de certaines autres lois, les présentes Conditions comprennent une clause qui ne s'applique que si vous êtes situé(e) dans l'Espace économique européen ("EEE"), au Royaume-Uni et en Suisse (collectivement, les zones "EEE+") (clause 9.2) et une clause qui ne s'applique que si vous êtes situé(e) dans un autre pays ou une autre région (clause 9.3).

Si vous êtes situé(e) dans l'EEE+

La présente clause 9.2 ne s'applique que si vous êtes situé(e) dans l'EEE+. Sous réserve que nous ayons agi avec la diligence professionnelle requise, nous n'assumons aucune responsabilité en cas de perte ou de dommage, sauf s'il est : (i) causé par notre violation des présentes Conditions ; ou (ii) raisonnablement prévisible au moment de la conclusion des présentes Conditions. Rien dans les présentes Conditions n'a pour objet d'exclure ou de limiter notre responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel, de fraude, de déclaration frauduleuse ou de toute responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.

Nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions, nous suivrons la procédure suivante si nous soupçonnons que vous avez enfreint les présentes Conditions. Premièrement, nous pouvons enquêter et, pendant ce temps, suspendre votre accès aux Services, en agissant de manière raisonnable et objective selon la gravité de la violation présumée et uniquement dans la mesure permise par le droit applicable et conformément à toute obligation légale. Nous pourrons ensuite décider de suspendre temporairement ou de résilier définitivement votre accès aux Services si : (i) nous déterminons, en agissant de manière raisonnable et objective et conformément au droit applicable, que vous êtes en violation substantielle ou répétée des présentes Conditions ; (ii) nous avons des motifs objectifs de croire raisonnablement que vous êtes sur le point d'enfreindre gravement les présentes Conditions ; (iii) nous y sommes légalement tenus ; ou (iv) nous avons des motifs objectifs de croire raisonnablement que cela est nécessaire pour faire face à un problème technique ou de sécurité grave. Si vous estimez que nous avons commis une erreur en suspendant ou en résiliant votre accès aux Services, vous pouvez faire appel de notre décision en nous écrivant à support@citrolabs.ai. Nous réexaminerons alors notre décision et statuerons à nouveau.

Si vous êtes situé(e) dans un autre pays ou une autre région

La présente clause 9.3 ne s'applique que si vous êtes situé(e) en dehors de l'EEE+ (conformément à la clause 9.2).

ABSENCE DE GARANTIES OU DE CONDITIONS : LES SERVICES SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT", "SELON DISPONIBILITÉ" ET "UNIQUEMENT À VOS PROPRES RISQUES". DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS EXCLUONS EXPRESSÉMENT TOUTES GARANTIES ET CONDITIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES, CONCERNANT LES SERVICES, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES NI QUE LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D'ERREURS.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LES PARTIES CITRO NE SERONT PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, LÉGAUX, LIQUIDÉS, PUNITIFS OU AUTRES DOMMAGES SIMILAIRES, NI DE DOMMAGES EXCÉDANT LE PRÉJUDICE RÉEL, Y COMPRIS LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE BÉNÉFICES, LA PERTE DE DONNÉES OU L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ OU D'AUTRES PERTES IMMATÉRIELLES, DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DES SERVICES OU S'Y RAPPORTANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, QU'ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET QUE LES PARTIES AIENT ÉTÉ INFORMÉES OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Accès à notre discrétion : Dans toute la mesure permise par le droit applicable, nous pouvons limiter, suspendre, modifier ou résilier votre accès aux Services, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, notamment si vous ne respectez pas les présentes Conditions, ou si nous soupçonnons que vous ne les respectez pas ou que vous cesserez bientôt de les respecter, ou en cas de conduite illicite ou inappropriée avérée ou présumée. Toute résiliation ou suspension de ce type n'affectera pas les autres droits dont nous pourrions disposer en vertu des lois applicables.

Défense et indemnisation : Vous acceptez de défendre les Parties Citro contre toute réclamation, demande, allégation, enquête, action en justice, procédure ou autre litige avancé par un tiers résultant de ou découlant de votre utilisation des Services, ou de toute violation par vous des présentes Conditions. Vous acceptez également d'indemniser et de dégager de toute responsabilité chaque Partie Citro à l'égard de tous dommages, responsabilités, impositions, pertes, coûts et autres dépenses (y compris les honoraires d'avocat raisonnables et les frais de justice) encourus par cette Partie Citro en lien avec un tel litige. Nous vous informerons rapidement de tout litige de ce type et vous fournirons une assistance raisonnable, à vos frais, pour la défense contre un tel litige, étant précisé que le défaut de fournir une telle notification ne vous libérera d'aucune obligation aux présentes, sauf dans la mesure où vous êtes substantiellement lésé(e) par ce défaut.

Exception : Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne restreint une responsabilité résultant de notre faute lourde ou de notre faute intentionnelle, ni une responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.

Vous déclarez et garantissez que : (i) vous n'êtes pas situé(e) dans un pays faisant l'objet d'un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays "soutenant le terrorisme" ; et (ii) vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou soumises à restriction.

Les Services peuvent contenir des liens vers d'autres sites web, ressources ou services indépendants non fournis par nous. Ces sites web, ressources ou services indépendants échappent à notre contrôle, et nous ne garantissons pas leur disponibilité continue. Vous reconnaissez que nous ne présélectionnons ni n'examinons aucun contenu de tiers de ce type et que nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites web, ressources, services ou matériels de tiers. Lorsque vous utilisez lesdits sites web, ressources ou services fournis par des tiers, en plus de vous conformer aux présentes Conditions et aux autres règles pertinentes, il peut également vous être demandé de lire attentivement, d'accepter et de respecter les accords et règles pertinentes du tiers. Tout litige, toute perte ou tout dommage découlant des produits ou services du tiers sera résolu entre vous et le tiers conformément aux accords pertinents.

Les Services sont constamment modifiés et améliorés par Citro. Nous ferons de notre mieux pour vous servir et assurer la continuité et la sécurité de nos Services. Vous reconnaissez et acceptez que nous pouvons choisir de suspendre, d'interrompre et de résilier tout ou partie des Services en fonction de nos propres décisions commerciales, d'actions gouvernementales, de cas de force majeure et d'autres raisons. Si de telles circonstances surviennent, nous vous en informerons à l'avance par des moyens raisonnables et dans un délai raisonnable et, sauf disposition contraire des lois et réglementations applicables, nous ne sommes pas responsables des pertes qui vous sont ainsi causées. Nous nous réservons le droit d'interrompre ou de résilier la fourniture des Services à votre égard sans préavis si l'une des circonstances suivantes survient :

Lorsque, conformément aux dispositions des lois et réglementations, vous devez fournir des informations véridiques, mais que les informations personnelles que vous fournissez ne sont pas véridiques, ou ne correspondent pas aux informations fournies au moment de l'inscription, et que vous ne fournissez pas de preuve raisonnable ;
Lorsque vous avez enfreint les dispositions des lois et réglementations applicables ou les clauses des présentes Conditions ;
Lorsque cette interruption ou résiliation est conforme aux dispositions des lois et réglementations, ou à la demande de l'autorité judiciaire ou des autorités compétentes ; ou
Lorsque cette interruption ou résiliation est requise pour des raisons de sécurité ou d'autres raisons nécessaires.

10. Droit applicable et juridiction

Pour les utilisateurs hors des États-Unis

Si vous êtes situé(e) en dehors des États-Unis, le lieu de signature des présentes Conditions est Singapour.

La conclusion, l'entrée en vigueur, la modification, la résiliation des présentes Conditions, ainsi que tout litige les concernant, sont régis par les lois de Singapour (à l'exclusion de ses règles de conflit de lois).

Si un litige ou une controverse survient entre vous et Citro, il sera résolu par négociation entre Citro et vous. Si la négociation échoue, tout litige découlant du présent contrat ou s'y rapportant, y compris toute question relative à son existence, sa validité ou sa résiliation, sera soumis à l'arbitrage administré par le Singapore International Arbitration Centre ("SIAC") conformément au règlement d'arbitrage du Singapore International Arbitration Centre ("SIAC Rules") alors en vigueur, lequel règlement est réputé incorporé par référence dans la présente clause, et sera définitivement tranché par cet arbitrage.

Pour les utilisateurs aux États-Unis

Si vous êtes situé(e) aux États-Unis, la formation, l'opposabilité, la modification, la résiliation des présentes Conditions, ainsi que tout litige les concernant, sont régis par les lois de l'État des États-Unis dans lequel vous résidez ; toutefois, les dispositions d'arbitrage des présentes sont régies par le Federal Arbitration Act et les Consumer Arbitration Rules et Consumer Mass Arbitration Supplementary Rules de l'American Arbitration Association ("AAA") (les "AAA Rules"), ou, dans l'éventualité où l'AAA refuserait ou serait autrement dans l'impossibilité d'administrer l'arbitrage pour quelque raison que ce soit, par les Comprehensive Dispute Resolution Rules and Procedures et Supplemental Rules for Mass Arbitration Filings de National Arbitration and Mediation ("NAM"), telles que modifiées par les dispositions d'arbitrage des présentes et comme décrit plus amplement ci-dessous.

11. Résolution des litiges par arbitrage contraignant pour les personnes situées aux États-Unis

VOUS AVEZ LU ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE DISPOSITION ET COMPRENEZ QU'ELLE LIMITE VOS DROITS EN CAS DE LITIGE. VOUS COMPRENEZ QUE VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS EXCLURE DE LA PRÉSENTE DISPOSITION COMME PRÉVU À LA CLAUSE 11.3 CI-DESSOUS.

11.1 Choix de l'arbitrage. Si vous êtes situé(e) aux États-Unis, vous et nous convenons que le seul et unique forum et recours pour la résolution d'une Réclamation est un arbitrage définitif et contraignant conformément à la présente section (la "Disposition d'arbitrage"), sauf :

si vous vous excluez comme prévu à la clause 11.3 ci-dessous ;
les Réclamations qui relèvent de la compétence d'un tribunal des petites créances, conformément aux limites de compétence et de montant applicables, auquel cas vous et nous convenons de poursuivre ces Réclamations devant un tribunal des petites créances uniquement sur une base individuelle (non collective, non représentative) ;
les Réclamations dont la seule forme de réparation demandée est une mesure injonctive (y compris une mesure injonctive d'intérêt public) ; ou
les Réclamations dans lesquelles une mesure injonctive (y compris une mesure injonctive d'intérêt public) et une réparation non injonctive sont demandées, auquel cas vous et nous soumettrons d'abord la Réclamation portant sur la réparation non injonctive à l'arbitrage conformément à la présente Disposition d'arbitrage contraignante.

11.2 Aux fins de la présente Disposition d'arbitrage, "Réclamation" inclut toute réclamation, tout litige ou toute controverse passé(e), présent(e) ou futur(e) impliquant vous (ou des personnes revendiquant par votre intermédiaire, affiliées à vous ou liées à vous), d'une part, et nous (ou des personnes revendiquant par notre intermédiaire, affiliées à nous ou liées à nous) d'autre part, que la réclamation soit née ou non avant l'existence des présentes Conditions, se rapportant à ou découlant de votre utilisation (ou de votre non-utilisation) de, de votre accès (ou de votre absence d'accès) à, ou d'un achat de tout produit ou service fourni par nous. Les Réclamations sont soumises à l'arbitrage qu'elles naissent d'un contrat, d'un délit (intentionnel ou non), d'une constitution, d'une loi, de la common law ou de principes d'équité, ou autrement. La portée de la présente Disposition d'arbitrage doit recevoir l'interprétation la plus large possible qui soit exécutoire.

Applicabilité du Federal Arbitration Act ; pouvoirs de l'arbitre. La présente Disposition d'arbitrage est conclue dans le cadre d'une opération impliquant le commerce interétatique et est régie par le Federal Arbitration Act (le "FAA") et exécutoire en vertu de celui-ci. L'arbitre appliquera le droit substantiel de l'État des États-Unis dans lequel vous résidez, de manière compatible avec le FAA et les délais de prescription applicables. L'arbitre peut accorder des dommages-intérêts ou d'autres types de réparation autorisés par les lois applicables de l'État des États-Unis dans lequel vous résidez, sous réserve des limitations énoncées dans la présente Disposition d'arbitrage ou dans les présentes Conditions.

11.3 Droit de retrait de la Disposition d'arbitrage. Vous pouvez vous exclure de la présente Disposition d'arbitrage à toutes fins en envoyant un avis d'exclusion de l'arbitrage à legal@citrolabs.ai dans les 45 jours suivant la date de votre acceptation électronique des présentes Conditions. L'avis d'exclusion doit indiquer clairement que vous refusez l'arbitrage ; indiquer votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone ; et être signé par vous. Si vous vous excluez uniquement des dispositions d'arbitrage, et non également de la renonciation au recours collectif, la renonciation au recours collectif s'applique néanmoins. Vous ne pouvez pas vous exclure uniquement de la renonciation au recours collectif sans vous exclure également des dispositions d'arbitrage. Si vous vous excluez de ces dispositions d'arbitrage et/ou de la renonciation au recours collectif, nous n'y serons pas non plus liés.

11.4 Résolution informelle obligatoire des litiges. Si une Réclamation survient, notre objectif est de connaître et de traiter vos préoccupations et, si nous ne sommes pas en mesure de le faire à votre satisfaction, de vous fournir un moyen neutre et économique de résoudre le litige rapidement. Vous et nous convenons que des efforts informels de bonne foi pour résoudre toute Réclamation sont mutuellement bénéfiques pour les deux parties. Vous et nous convenons donc qu'avant qu'une partie n'engage un arbitrage contre l'autre (ou n'introduise une action devant un tribunal des petites créances si une Réclamation relève de la compétence d'un tel tribunal), nous nous rencontrerons et nous concerterons personnellement par téléphone ou par visioconférence, dans un effort de bonne foi pour résoudre de manière informelle toute Réclamation couverte par la présente Disposition d'arbitrage ("Conférence de résolution informelle des litiges"). La partie qui initie une Réclamation doit notifier par écrit à l'autre partie son intention d'initier une Conférence de résolution informelle des litiges ("Avis"). L'Avis nous indiquant que vous avez l'intention d'initier une Conférence de résolution informelle des litiges doit être envoyé par e-mail à legal@citrolabs.ai avec pour objet "Dispute Notice". L'Avis doit inclure : (1) votre nom, (2) votre adresse, (3) le cas échéant, l'adresse e-mail utilisée auprès de nous, (4) l'identifiant utilisateur, (5) le cas échéant, la confirmation ou d'autres informations relatives à la transaction faisant l'objet de la plainte, (6) la date de la transaction, le cas échéant, (7) une brève description de la nature de la plainte, et (8) la résolution que vous recherchez (ensemble, les "Informations requises"). La Conférence de résolution informelle des litiges est individualisée de sorte qu'une conférence distincte doit se tenir chaque fois que l'une des parties initie une Réclamation. Vous et nous convenons d'essayer pendant soixante (60) jours à compter de la date de l'Avis de litige de résoudre le litige de manière informelle.

11.5 Procédures d'arbitrage. La partie qui initie l'arbitrage le fait auprès de l'AAA. Si, et seulement si, l'AAA refuse pour quelque raison que ce soit d'administrer l'arbitrage ou est autrement dans l'impossibilité de l'administrer pour quelque raison que ce soit, vous acceptez que, à titre alternatif, l'arbitrage soit administré par la NAM. Toute audience se déroulera de manière virtuelle, sauf si l'arbitre détermine que le droit d'une partie à une procédure fondamentalement équitable serait compromis sans une audience en personne. L'arbitrage sera mené par un seul arbitre, qui sera sélectionné par les parties à partir de la liste d'arbitres de litiges de consommation de l'administrateur.

11.6 Frais d'arbitrage. Chaque partie sera responsable de ses propres frais d'introduction de l'arbitrage, mais si l'intégralité de votre Réclamation est inférieure à 1 000 $, nous vous rembourserons les frais de dépôt sur demande écrite de remboursement accompagnée d'un justificatif de fonds insuffisants pour payer les frais.

11.7 Sentence arbitrale et recours. Dans les 30 jours suivant une sentence définitive de l'arbitre, toute partie peut faire appel de la sentence pour réexamen par un collège de trois arbitres sélectionné conformément au règlement de l'administrateur de l'arbitrage. Toute sentence de l'arbitre unique qui n'est pas frappée d'appel, ainsi que toute sentence du collège en appel, est définitive et contraignante, sous réserve de tout droit d'appel en vertu du FAA, et peut être enregistrée en tant que jugement auprès de tout tribunal compétent.

11.8 Arbitrage par lots. Nonobstant toute disposition contraire de ce qui précède, et dans toute la mesure permise par le droit applicable, vous et nous convenons que, dans l'éventualité où 25 demandeurs ou plus soumettraient des demandes d'arbitrage similaires (celles faisant valoir les mêmes faits ou réclamations, ou des faits ou réclamations similaires, et recherchant la même réparation ou une réparation substantiellement similaire), les parties étant représentées par le même conseil ou par des conseils coordonnés ("Dépôt de masse"), l'administrateur administrera les demandes d'arbitrage par lots de 100 demandes par lot (ou aussi près que possible de 100, lorsqu'il y a moins de 100 demandes pour constituer un lot), avec un seul ensemble de frais de dépôt et d'administration dû par partie et par lot.

11.9 Absence de recours collectifs. VOUS ET NOUS CONVENONS CHACUN QU'AUCUN ARBITRAGE NI AUCUNE PROCÉDURE JUDICIAIRE NE SE DÉROULERA SUR UNE BASE COLLECTIVE, REPRÉSENTATIVE OU GROUPÉE (Y COMPRIS EN TANT QUE PRIVATE ATTORNEY GENERAL AU NOM D'AUTRUI), MÊME SI LA RÉCLAMATION OU LES RÉCLAMATIONS QUI FONT L'OBJET DE L'ARBITRAGE OU DE LA PROCÉDURE JUDICIAIRE AVAIENT PRÉCÉDEMMENT ÉTÉ FAITES VALOIR (OU AURAIENT PU L'ÊTRE) DEVANT UN TRIBUNAL EN TANT QUE RECOURS COLLECTIFS, REPRÉSENTATIFS OU GROUPÉS.

11.10 Survie et divisibilité de la Disposition d'arbitrage. La présente Disposition d'arbitrage survivra à la résiliation des présentes Conditions. Si une partie de la présente Disposition d'arbitrage autre que la disposition d'arbitrage par lots de la clause 11.9 et l'interdiction d'introduire des recours collectifs ou groupés en arbitrage énoncée à la clause 11.9 est jugée invalide ou inexécutoire, alors cette partie ou ces parties spécifiques seront sans effet et seront dissociées, et les parties restantes de la présente Disposition d'arbitrage demeureront néanmoins valides et en vigueur.

Absence de procès devant jury. Dans la mesure permise par le droit applicable, vous et nous convenons tous deux de renoncer à notre droit à un procès devant jury.

RENONCIATION AU DROIT D'AGIR EN JUSTICE. Vous comprenez qu'en acceptant les présentes conditions d'utilisation, VOUS ET NOUS RENONÇONS PAR LES PRÉSENTES À TOUT DROIT CONSTITUTIONNEL ET LÉGAL D'AGIR EN JUSTICE ET D'AVOIR UN PROCÈS DEVANT UN JUGE OU UN JURY. Vous et nous choisissons au contraire que toutes les Réclamations soient résolues par arbitrage en vertu de la présente Disposition d'arbitrage, sauf indication contraire à la clause 11.1 ci-dessus. Il n'y a ni juge ni jury en arbitrage, et le contrôle judiciaire d'une sentence arbitrale est soumis à un contrôle très limité.

12. Dispositions diverses

Les titres de toutes les clauses des présentes Conditions sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et de lisibilité. Ils n'ont aucune signification substantielle et ne doivent pas être utilisés comme base pour interpréter les dispositions des présentes Conditions.

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inexécutoire ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée dans toute la mesure permise par le droit applicable afin d'atteindre son objet. Toutes les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

Sauf disposition contraire des présentes, le défaut d'exercer un droit ou de faire respecter une obligation au titre des présentes Conditions n'empêchera pas une partie d'exercer ce droit ou de faire respecter cette obligation à un moment ultérieur, et aucune renonciation à une violation ne sera réputée constituer une renonciation à une violation ultérieure.

Si vous avez des commentaires ou des suggestions concernant les présentes Conditions, vous pouvez nous transmettre vos retours en nous contactant à support@citrolabs.ai, et nous vous offrirons le soutien nécessaire.